L'analyse réglementaire d'une adresse,
chaque donnée liée à sa source officielle

Zone à bâtir (typologie fédérale ARE), plan d'affectation communal, cadastre RDPPF : un rapport clair qui dit ce que votre bien permet, et surtout ce qu'il ne permet pas. Rien d'inventé : chaque ligne est cliquable vers le document officiel qui fait foi.

Service d'accompagnement, rapport livré sous 24 h ouvrables (48 h pour les grands dossiers)

Le rapport pilote, consultable en entier

Hôtel de Ville de Lausanne, Place de la Palud 2 Zone centrale sourcée (couche fédérale ARE), parcelle de la mensuration officielle (n. 10071, EGRID inclus), photo aérienne SWISSIMAGE, carte des zones à bâtir, coupe sur le terrain réel (swissALTI3D) et maquette 3D du quartier de la Cité.
Lire le rapport (PDF)  |  Ouvrir la maquette 3D interactive

L'exemple public est l'Hôtel de Ville de Lausanne, un bâtiment public. Les rapports clients restent confidentiels.

Ce que contient un rapport

Affectation et plans

La zone à bâtir exacte (géométrie fédérale), le plan d'affectation applicable et ses prescriptions, chaque valeur liée au document en vigueur.

Cadastre et 3D

Parcelle CAPAKEY, photo aérienne 5 cm, plan cadastral et maquette 3D officielle du quartier avec les profils mitoyens réels.

Plan d'affectation et RDPPF

Gabarits du Titre I (raccord aux voisins, profondeur), statuts patrimoniaux et zones de protection, cités et liés au texte officiel.

Verdict honnête

Ce qui est permis, ce qui ne l'est pas, et pourquoi. Si la réponse est non, le rapport dit non, preuve à l'appui.

Comment ça marche

  1. Vous envoyez l'adresse et votre question : extension, surélévation, division, changement d'affectation, achat.
  2. Nous montons le dossier depuis les sources officielles : geo.admin, zones à bâtir ARE, mensuration officielle, cadastre RDPPF cantonal.
  3. Vous recevez le rapport sous 24 h ouvrables (48 h maximum pour les grands dossiers : assemblages, multilogements, historiques de dérogations), chaque affirmation liée à sa source. Si la réponse est non, le rapport dit non.
Voir PLUcide France

Couverture actuelle : Région de Bruxelles-Capitale (19 communes) en automatique. Wallonie : sur demande, au dossier.

Pour les professionnels du permis

Urbaniste-conseil, géomètre-expert, architecte, courtier : le rapport peut être produit à votre marque (marque blanche), avec vos couleurs et votre en-tête, pour vos propres clients. La donnée reste sourcée ligne à ligne ; vous gardez la relation client.